Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions sans réponse
2 questions
-
Question n° 07647 posée par M. Laurent Burgoa
Exonérations au profit des particuliers cédant un bien immobilier à un bailleur social ou une société d'économie mixte gérant du logement social
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 22316 posée par M. Laurent Burgoa
Gestion en flux par les bailleurs
La question est caduque
Pertinence