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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions sans réponse
2911 questions
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Question n° 26044 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Rôle du Ministre de l'intérieur dans l'affaire Greenpeace
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00375 posée par M. André Bohl
Calcul de la dotation de péréquation et personnes non imposables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00376 posée par M. André Bohl
Dotation de compensation de la dotation globale de fonctionnement (DGF): décompte des logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00489 posée par M. Claude Mont
Statut des directeurs de foyers-résidences des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00512 posée par M. Philippe Madrelle
Conséquences de la réforme du fonds de compensation de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00568 posée par M. Jean Francou
Stabilité du nombre de délits de proxénétisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00706 posée par M. André Voisin
Montant global des dépenses en matière d'aide sociale par département
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01045 posée par M. Jacques Machet
Dotation globale de fonctionnement: critères de calcul
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01104 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Réglementation des écoutes téléphoniques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01459 posée par M. Jacques Machet
Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes du département de la Marne en 1985 et 1986
La question est caduque
Pertinence