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432 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions sans réponse
168 questions
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Question n° 11234 posée par M. Roland Courteau
Diagnostic radon obligatoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11346 posée par M. Jean-Noël Guérini
Coût des détecteurs de fumée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11377 posée par M. Jean Louis Masson
Servitude de cour commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11477 posée par M. Gérard Cornu
Mobilisation du foncier public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11552 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Seuil de superficie des constructions à partir duquel le recours à un architecte est obligatoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11625 posée par M. Jean Louis Masson
Mur en limite d'une propriété
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11704 posée par M. Claude Dilain
Mention de la surface habitable et décret du Conseil d'État
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 11784 posée par M. Philippe Kaltenbach
Respect dans le département des Hauts-de-Seine des objectifs fixés par le schéma directeur de la région Île-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11789 posée par M. Philippe Kaltenbach
Supplément de loyer de solidarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11830 posée par M. André Trillard
Seuil de recours à un architecte
La question est caduque
Pertinence