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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04418 posée par Mme Sophie Primas
Application de la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11477 posée par M. Gérard Cornu
Mobilisation du foncier public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13151 posée par M. Christian Cambon
Obligations de production de logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1296S posée par M. Michel Savin
Communes nouvelles et seuil légal de logements sociaux
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 18741 posée par M. Michel Savin
Communes nouvelles et seuil légal de logements sociaux
La question est caduque
Pertinence