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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 23132 posée par M. François Bonhomme
Facturation des certificats d'urbanisme par les services instructeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14032 posée par M. François Bonhomme
Transfert du plan local d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence