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200 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions sans réponse
51 questions
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Question n° 01387 posée par M. Fabien Genet
Délais d'instruction d'urbanisme pour les établissements recevant du public
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 27029 posée par M. Fabien Genet
Délais d'instruction d'urbanisme pour les établissements recevant du public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26723 posée par Mme Annick Billon
Lutte contre la prolifération de mérule
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18993 posée par Mme Christine Lavarde
Prise de participations au sein de sociétés avec des opérateurs privés par des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18418 posée par Mme Laurence Cohen
Numéro national d'enregistrement pour les demandes de logement social
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08604 posée par M. Henri Cabanel
Coût de l'instruction des permis de construire pour les petites communes
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 02112 posée par M. Alain Marc
Plan local d'urbanisme et plan d'occupation des sols
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00854 posée par M. François Commeinhes
Devenir et évolution du dispositif « action logement - les entreprises s'engagent avec les salariés »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00354 posée par M. Alain Vasselle
Réforme des documents d'urbanisme prévue par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26001 posée par M. Michel Le Scouarnec
Aménagement de la législation au littoral du Morbihan
La question est caduque
Pertinence