Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions sans réponse

8 questions

Question n° 27169 posée par M. Patrice Joly

Fragilité du logement social en France

La question est caduque

10/03/2022
Pertinence
Question n° 23855 posée par M. Hervé Maurey

Délai de versement des aides « MaPrimeRenov »

La question est caduque

15/07/2021
Pertinence
Question n° 23151 posée par M. Jean-François Longeot

Exclus du dispositif « Ma Prime Rénov »

La question est caduque

03/06/2021
Pertinence
Question n° 22709 posée par M. Hervé Maurey

Délai de versement des aides « MaPrimeRenov »

La question est caduque

06/05/2021
Pertinence
Question n° 22036 posée par M. Laurent Somon

Réhabilitation des logements des personnes en situation de précarité

La question est caduque

08/04/2021
Pertinence
Question n° 22076 posée par M. Patrice Joly

Difficultés d'organisation des campagnes pour les équipes techniques concernant les dispositifs nationaux d'aide à la rénovation

La question est caduque

08/04/2021
Pertinence
Question n° 19552 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Accès aux aides au logement

La question est caduque

17/12/2020
Pertinence
Question n° 24919 posée par M. Roland Courteau

Éco-prêt à taux zéro

La question est caduque

02/02/2017
Pertinence