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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 14257 posée par M. François Aubey
Conséquences désastreuses de la loi n° 2014-366 sur l'habitat existant et les constructions annexes en milieu rural
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14548 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Problème du mitage en zone rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15069 posée par M. François Pillet
Assouplissement du dispositif de la loi n°2014-366 dans les territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence