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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions sans réponse
31 questions
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Question n° 07892 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des petits bailleurs privés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07909 posée par M. Jean-Claude Merceron
Impact financier des normes de construction de protection parasismique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08448 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger: logement en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10452 posée par Mme Laurence Cohen
Revalorisation des aides personnalisées au logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11964 posée par Mme Corinne Bouchoux
Représentation des locataires par les associations de consommateurs en cas de litiges entre locataires et propriétaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12242 posée par M. Thierry Repentin
Application de l'article 135 de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12392 posée par M. Ronan Kerdraon
Plans locaux d'urbanisme et application de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12469 posée par M. Louis Nègre
Effets néfastes de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12928 posée par M. Jean Louis Masson
Bonus de constructibilité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13045 posée par M. Roland Courteau
Lutte contre l'habitat indigne
La question est caduque
Pertinence