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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 23207 posée par Mme Catherine Tasca
Hausse du taux de TVA dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 21137 posée par Mme Catherine Tasca
Hausse du taux de TVA dans le secteur du bâtiment
La question est caduque