Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions sans réponse
36 questions
-
Question n° 23397 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements
La question est caduque
-
Question n° 23311 posée par M. Philippe Dallier
Développement du prêt viager hypothécaire
La question est caduque
-
Question n° 23207 posée par Mme Catherine Tasca
Hausse du taux de TVA dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
-
Question n° 22932 posée par M. Claude Jeannerot
Assujettissement à la TVA des cessions immobilières réalisées par les établissements publics fonciers locaux
La question est caduque
-
Question n° 22214 posée par M. Martial Bourquin
Assujettissement des établissements publics fonciers locaux à la TVA
La question est caduque
-
Question n° 21137 posée par Mme Catherine Tasca
Hausse du taux de TVA dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
-
Question n° 19248 posée par M. Rachel Mazuir
Remise de l'attestation fiscale pour le bénéfice de TVA à taux réduit
La question est caduque
-
Question n° 1298S posée par M. Claude Léonard
Réduction du coût du prêt viager hypothécaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 15983 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité applicable aux habitations légères de loisirs
La question a été retirée
-
Question n° 11835 posée par M. Daniel Raoul
Les marchés de définition et l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 décembre 2009
La question a été retirée