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264 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions sans réponse
45 questions
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Question n° 18863 posée par M. François Grosdidier
Mise en place de l'écotaxe poids-lourds par les régions
La question est caduque
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Question n° 15443 posée par M. Daniel Laurent
Redevance de mouillage dans les aires marines protégées et préoccupations de la filière nautique
La question est caduque
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Question n° 15160 posée par M. Jean-Marie Bockel
Amendement à la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991
La question est caduque
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Question n° 14724 posée par Mme Agnès Canayer
Reconnaissance de la profession de paysagiste concepteur
La question est caduque
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Question n° 14777 posée par M. Jean-Pierre Grand
Surveillance du marché dont l'efficacité énergétique est règlementée
La question est caduque
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Question n° 13230 posée par M. Jean-Marie Bockel
Amendement à la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991
La question est caduque
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Question n° 11118 posée par M. Hervé Poher
Compétence en matière de gestion des milieux aquatiques dans le Nord-Pas-de-Calais
La question a été transformée.
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Question n° 10587 posée par M. Roland Courteau
Nécessaire mise en place d'une économie circulaire
La question est caduque
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Question n° 08971 posée par M. Marc Massion
Création d'une écotaxe pour les déchets d'ameublement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08884 posée par Mme Hélène Lipietz
Secret fiscal et prélèvement en eau
La question a été transformée.