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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 08850 posée par M. Patrick Kanner
Application aux résidences autonomie du décret sur la transparence financière
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 27781 posée par M. Mickaël Vallet
Difficultés des femmes victimes de violences conjugales à bénéficier en temps utile d'un logement social
La question est caduque
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Question n° 23101 posée par M. Bruno Rojouan
Aide pour l'accès à la propriété aux jeunes locaux
La question est caduque
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Question n° 22638 posée par M. Éric Bocquet
Maintien dans le logement locatif social suite au décès d'un parent
La question est caduque
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Question n° 22027 posée par Mme Chantal Deseyne
Référentiel bâtimentaire des crèches
La question est caduque
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Question n° 03513 posée par Mme Catherine Procaccia
Modifications de la répartition des aides personnalisée au logement
La question est caduque
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Question n° 24110 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Scolarisation des adolescents vivant dans les bidonvilles et squats
La question est caduque
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Question n° 20342 posée par M. Roland Courteau
Besoins en logement des femmes victimes de violences
La question est caduque
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Question n° 04806 posée par M. Luc Carvounas
Hébergement d'urgence
La question est caduque
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Question n° 15458 posée par M. Pierre Jarlier
Difficultés d'accession à la propriété pour les familles monoparentales
La question est caduque