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241 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions sans réponse
32 questions
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Question n° 27400 posée par M. Yves Détraigne
Discrimination à la location
La question est caduque
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Question n° 21811 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité des jugements annulant des plans d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 19925 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité des jugements annulant des plans d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 19369 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicat intercommunal
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 19034 posée par M. Jean Louis Masson
Article L. 480-4-1 du code de l'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 14793 posée par M. Jean Louis Masson
Article L. 480-4-1 du code de l'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 14537 posée par Mme Esther Sittler
Procédures d'expulsion dans les cas d'occupations illicites de logements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01238 posée par Mme Hélène Lipietz
Bilan de la suppression de l'appel relatif au contentieux de l'urbanisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23548 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des règles d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 23168 posée par M. François Calvet
Intérêt pour agir d'un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire
La question est caduque