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5199 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions sans réponse
1190 questions
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Question n° 11357 posée par Mme Céline Brulin
Situation financière de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11390 posée par Mme Anne Souyris
Réduction des risques en prison
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11415 posée par M. Henri Leroy
Fonctionnement du centre national d'évaluation de la radicalisation
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11419 posée par M. Pascal Allizard
Délais de jugement anormalement longs
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11423 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Rôle de la direction pour la protection judiciaire de la jeunesse pour endiguer l'accroissement des violences chez les mineurs
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11429 posée par M. Laurent Burgoa
Densité carcérale
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11246 posée par M. Sebastien Pla
Avenir de la section française de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11305 posée par M. Didier Marie
Situation alarmante de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11315 posée par M. Étienne Blanc
Application de l'article L. 236 du code électoral
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 11152 posée par Mme Cécile Cukierman
Situation préoccupante de la section française de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice