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537 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions sans réponse
270 questions
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Question n° 06369 posée par Mme Florence Lassarade
Certification obligatoire des armatures de balcon
La question est caduque
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Question n° 0397S posée par M. Michel Raison
Contrats de redynamisation de sites de défense et dispositif « Pinel »
La question a été transformée.
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Question n° 05832 posée par M. Philippe Dallier
Chiffres du dispositif « Pinel » et des prêts à taux zéro
La question est caduque
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Question n° 04953 posée par M. Michel Raison
Contrats de redynamisation de sites de défense et dispositif « Pinel »
La question a été retirée
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Question n° 0346S posée par M. Gilbert Roger
Baisse des crédits alloués au budget opérationnel de programme 177
La question a été transformée.
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Question n° 03707 posée par M. Jean Louis Masson
Création de bassins
La question a été retirée
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Question n° 03716 posée par M. Jean Louis Masson
Maison construite en limite de propriété
La question a été retirée
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Question n° 03717 posée par M. Jean Louis Masson
Servitude de cour commune
La question a été retirée
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Question n° 03457 posée par M. Dominique Watrin
Entretien du patrimoine du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02781 posée par M. Claude Nougein
Administration du droit des sols et territoires ruraux
La question est caduque