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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 23167 posée par M. Alain Houpert
Coût de l'archéologie préventive pour les communes rurales désirant engager un programme immobilier
La question est caduque
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Question n° 14841 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Création d'une délégation interministérielle à l'architecture
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13743 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Rapport d'information sur la création architecturale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11458 posée par M. Jean-Luc Fichet
Législation relative aux maîtres d'oeuvre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22909 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux réalisés dans le périmètre de protection d'un monument historique
La question est caduque
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Question n° 22660 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Protection du titre d'architecte d'intérieur
La question est caduque
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Question n° 21401 posée par M. Philippe Kaltenbach
Sauvegarde de l'école Billancourt de Boulogne-Billancourt
La question est caduque