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630 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions sans réponse
159 questions
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Question n° 28452 posée par Mme Catherine Procaccia
Nuisances sonores dans le Bois de Vincennes
La question est caduque
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Question n° 28322 posée par Mme Christine Herzog
Squatteurs
La question est caduque
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Question n° 28324 posée par Mme Christine Herzog
Désinscription d'un immeuble de type cultuel au titre des monuments historiques
La question est caduque
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Question n° 28325 posée par Mme Christine Herzog
Travaux dans immeuble cultuel désinscrit des monuments historiques
La question est caduque
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Question n° 27972 posée par M. Jean Louis Masson
Droit des riverains sur les usoirs en Moselle
La question est caduque
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Question n° 27787 posée par M. Jean Louis Masson
Règles applicables à l'entretien des usoirs en Moselle
La question est caduque
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Question n° 27706 posée par M. Jean Louis Masson
Bail emphytéotique
La question est caduque
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Question n° 27732 posée par M. Pierre Laurent
Expulsions locatives
La question est caduque
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Question n° 27740 posée par M. Philippe Folliot
Situation des propriétaires privés de la pleine jouissance de leur bien immobilier par des occupants sans droit ni titre
La question est caduque
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Question n° 27534 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration de la voirie d'un lotissement privé dans le domaine public
La question est caduque