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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11313 posée par M. Rémy Pointereau
Options de financement pour la reconstruction de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes intégré à un hôpital
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 00978 posée par M. Rémy Pointereau
Application de la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation réalisés par les entreprises du bâtiment
La question a été retirée
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Question n° 27047 posée par M. Rémy Pointereau
Réforme du permis de construire
La question est caduque
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Question n° 27048 posée par M. Rémy Pointereau
Déclaration domiciliaire
La question est caduque
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Question n° 27052 posée par M. Rémy Pointereau
Modalités d'application de la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation réalisés par les entreprises du bâtiment
La question est caduque