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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 14032 posée par M. François Bonhomme
Transfert du plan local d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 23132 posée par M. François Bonhomme
Facturation des certificats d'urbanisme par les services instructeurs
La question est caduque
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Question n° 23374 posée par M. François Bonhomme
Décret relatif à l'isolation thermique par l'extérieur des bâtiments
La question est caduque
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Question n° 01207 posée par M. François Bonhomme
Pièces justificatives pour les demandes d'allocation de logement
La question est caduque
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Question n° 16804 posée par M. François Bonhomme
Situation des propriétaires bailleurs en résidence de tourisme
La question est caduque
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Question n° 24708 posée par M. François Bonhomme
Difficultés de recrutement dans le bâtiment
La question est caduque
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Question n° 05785 posée par M. François Bonhomme
Difficultés de mise en oeuvre du dispositif MaPrimeRenov' par les entreprises artisanales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 08607 posée par M. François Bonhomme
Conséquences pour les communes de la nouvelle déclaration des biens des propriétaires
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 10004 posée par M. François Bonhomme
Quelles mesures pour lutter contre la crise du logement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 11100 posée par M. François Bonhomme
Conséquences pour les communes de la nouvelle déclaration des biens des propriétaires
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics