Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions sans réponse

12 questions

  1. Question n° 11422 posée par M. François Bonhomme

    Simplifier et accélérer la procédure de dépôt et de traitement des dossiers liés au certificat d'économie d'énergie et à MaPrimRénov'

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 11431 posée par M. François Bonhomme

    Quelles mesures pour lutter contre la crise du logement

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  3. Question n° 11100 posée par M. François Bonhomme

    Conséquences pour les communes de la nouvelle déclaration des biens des propriétaires

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  4. Question n° 10004 posée par M. François Bonhomme

    Quelles mesures pour lutter contre la crise du logement

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  5. Question n° 08607 posée par M. François Bonhomme

    Conséquences pour les communes de la nouvelle déclaration des biens des propriétaires

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  6. Question n° 05785 posée par M. François Bonhomme

    Difficultés de mise en oeuvre du dispositif MaPrimeRenov' par les entreprises artisanales

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  7. Question n° 24708 posée par M. François Bonhomme

    Difficultés de recrutement dans le bâtiment

    La question est caduque

  8. Question n° 16804 posée par M. François Bonhomme

    Situation des propriétaires bailleurs en résidence de tourisme

    La question est caduque

  9. Question n° 01207 posée par M. François Bonhomme

    Pièces justificatives pour les demandes d'allocation de logement

    La question est caduque

  10. Question n° 23374 posée par M. François Bonhomme

    Décret relatif à l'isolation thermique par l'extérieur des bâtiments

    La question est caduque