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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1248S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Harmonisation des dispositifs légaux face aux catastrophes naturelles et mesures d'urgence en cas de relogement
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 10621 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Régulation des changements d'usage des locaux d'habitation en résidences de location de courte durée
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 0908S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Dématérialisation des commissions d'attribution
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 19682 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Organisation du dialogue social dans le bâtiment
La question est caduque
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Question n° 19684 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Conventions collectives des entreprises du bâtiment
La question est caduque