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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 10600 posée par M. Éric Jeansannetas
Dégats routiers des manifestations agricoles
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 07491 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Difficultés de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les camions de transport de chevaux
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 0069S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Difficultés de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les camions de transport de chevaux
La question a été retirée
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Question n° 26139 posée par M. Alain Marc
Sécurité des quads
La question est caduque
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Question n° 24501 posée par M. Jean Hingray
Formation des conducteurs de transports de bois ronds
La question est caduque
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Question n° 17954 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Caractère obligatoire du chronotachygraphe
La question est caduque
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Question n° 25872 posée par Mme Laurence Cohen
Avenir du fret ferroviaire entre Rungis et Perpignan
La question est caduque
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Question n° 25509 posée par M. Jean-Noël Guérini
Pêche artisanale en Méditerranée
La question est caduque
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Question n° 25279 posée par Mme Odette Herviaux
Réforme du bac professionnel pour les lycées maritimes
La question est caduque
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Question n° 24430 posée par M. Yannick Botrel
Réglementation de la profession de moniteur guide de pêche
La question est caduque