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10658 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions sans réponse
1277 questions
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Question n° 11358 posée par M. Lucien Stanzione
Agriculture en crise et retard dans la concrétisation des mesures annoncées
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 11359 posée par M. Lucien Stanzione
Stratégie pour l'accélération et la massification des innovations culturales agro-écologiques
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 11362 posée par M. Antoine Lefèvre
Dérogation sur l'utilisation des pesticides dans l'industrie betteravière
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 11364 posée par Mme Agnès Canayer
Directive relative aux émissions industrielles et contraintes sur les filières d'élevage françaises
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 11428 posée par M. François Bonhomme
Pour un soutien gouvernemental en faveur des éleveurs de moutons à la suite de la crise de fièvre catarrhale ovine
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 11430 posée par M. François Bonhomme
Avenir du modèle familial d'élevage français menacé par la révision de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 11434 posée par M. Philippe Paul
Défense de la filière française de production de l'échalote traditionnelle
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 11435 posée par M. Philippe Paul
Défense de la filière française de production de l'échalote traditionnelle
La question a été retirée
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Question n° 11438 posée par M. Bruno Belin
Délais d'enlèvement des animaux lors de l'équarrissage
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 11440 posée par M. Patrick Chaize
Dotation exceptionnelle pour la stérilisation des chats
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire