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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024


Questions sans réponse

10 questions

  1. Question n° 26606 posée par M. Dany Wattebled

    Prévention des suicides parmi les forces de l'ordre

    La question est caduque

  2. Question n° 25338 posée par M. Roger Karoutchi

    Immigration trop peu qualifiée

    La question est caduque

  3. Question n° 17996 posée par M. Jean-François Rapin

    Obligation d'emploi des personnes handicapées au sein des services départementaux d'incendie et de secours

    La question est caduque

  4. Question n° 18045 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Sort des filles au pair face au coronavirus

    La question est caduque

  5. Question n° 22514 posée par Mme Caroline Cayeux

    Travailleurs handicapés et services d'incendie et de secours

    La question est caduque

  6. Question n° 05579 posée par M. François Patriat

    Étendre le principe de neutralité religieuse à l'ensemble des personnels des établissements d'accueil de la petite enfance et des personnes âgées

    La question est caduque

  7. Question n° 16327 posée par M. Marcel Rainaud

    Conditions de transfert des personnels en situation d'arrêt de travail

    La question est caduque

  8. Question n° 20088 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations pesant sur les communes en matière d'emploi des personnes handicapées

    La question est caduque

  9. Question n° 19962 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Aide aux populations pauvres, notamment à Argenteuil

    La question est caduque

  10. Question n° 19438 posée par M. Jean Louis Masson

    Cumul de droits à pension d'agent public et de demandeur d'emploi

    La question est caduque