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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23867 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Formalités administratives liées au décès d'un proche

    La question est caduque

  2. Question n° 16540 posée par Mme Françoise Laborde

    Application par les préfectures des directives émises après le 11 mai 2020 en matière d'état civil

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 13932 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Délivrance d'un titre de séjour pour les victimes de traite

    La question est caduque

  4. Question n° 21530 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Situation des mineurs étrangers isolés

    La question est caduque

  5. Question n° 25243 posée par M. Guy Fischer

    Évolution du droit funéraire

    La question est caduque