Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26133 posée par M. Didier Boulaud

    Stationnement sur les emplacements réservés aux personnes handicapées

    La question est caduque

  2. Question n° 24521 posée par M. Bernard Fournier

    Règlement par les URCAM des aides à l'installation des professions de santé en zones déficitaires

    La question est caduque

  3. Question n° 21910 posée par M. Michel Charasse

    Délégation des CCAS au maire-président en matière d'aide sociale

    La question est caduque

  4. Question n° 21401 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Réglementation des opérations de crémation en matière d'hygiène

    La question est caduque

  5. Question n° 19438 posée par M. Jean Louis Masson

    Cumul de droits à pension d'agent public et de demandeur d'emploi

    La question est caduque