Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 15524 posée par M. Daniel Gremillet

    Attestation de déplacement dérogatoire et permanente pour les exécutifs locaux

    La question est caduque

  2. Question n° 16369 posée par M. Jean-François Husson

    Modalités de prise en compte de la fraction représentative des frais d'emploi dans le calcul des ressources ouvrant droit à une prestation sociale

    La question est caduque

  3. Question n° 16002 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite des élus

    La question a été retirée

  4. Question n° 12404 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Prise en compte des indemnités de fonction des élus par les organismes mutualistes

    La question est caduque

  5. Question n° 23026 posée par Mme Annie David

    Remboursement de frais d'aide à la personne aux élus ne percevant pas d'indemnité de fonction

    La question est caduque

  6. Question n° 19603 posée par Mme Annie David

    Remboursement de frais d'aide à la personne aux élus ne percevant pas d'indemnité de fonction

    La question est caduque