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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23411 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux cantines scolaires des enfants de chômeurs
La question est caduque
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Question n° 22533 posée par Mme Christiane Demontès
Indemnités de chômage des contractuels des collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 22638 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement des indemnités de chômage à une secrétaire de mairie non réintégrée après un congé de disponibilité pour convenance personnelle
La question est caduque
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Question n° 20586 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux cantines scolaires des enfants de chômeurs
La question est caduque
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Question n° 19632 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement des indemnités de chômage à une secrétaire de mairie non réintégrée après un congé de disponibilité pour convenance personnelle
La question est caduque