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881 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions sans réponse
177 questions
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Question n° 00006 posée par M. Edouard Bonnefous
Règlementation des instituts de sondage
La question a été retirée
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Question n° 26161 posée par M. André Fosset
Télévision: lancement d'une publication
La question est caduque
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Question n° 26548 posée par M. Claude Fuzier
Consommation: volonté des pouvoirs publics
La question est caduque
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Question n° 10981 posée par M. Robert Navarro
Liberté des artistes
La question est caduque
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Question n° 11061 posée par M. Marcel Rainaud
Liberté d'expression
La question est caduque
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Question n° 11127 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Crédits consacrés à l'action culturelle
La question est caduque
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Question n° 11537 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Création de l'établissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
La question est caduque
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Question n° 11972 posée par M. Philippe Madrelle
Redevances SACEM
La question est caduque
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Question n° 13172 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Politique culturelle de l'État
La question est caduque
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Question n° 13175 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Crédits affectés au ministère de la culture
La question est caduque