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984 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions sans réponse
145 questions
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Question n° 02184 posée par M. Louis Perrein
Incidence du chômage sur les finances communales
La question a été retirée
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Question n° 02224 posée par M. Edgard Pisani
Problèmes créés par les fusions et associations de communes
La question a été transformée.
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Question n° 02227 posée par M. Maurice Janetti
Politique de décentralisation du Gouvernement
La question a été retirée
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Question n° 02231 posée par M. Pierre Schiele
Statut des cadres administratifs communaux
La question a été retirée
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Question n° 02251 posée par M. Marcel Mathy
Retour à l'autonomie de communes réunies en fusion-association
La question a été retirée
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Question n° 02450 posée par M. Paul Jargot
Situation financière des communes
La question a été retirée
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Question n° 02587 posée par M. Jean Francou
Utilisation des canadairs dans la lutte contre les feux de forêt
La question a été retirée
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Question n° 02703 posée par M. Francis Palmero
Protection des risques atomiques
La question a été transformée.
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Question n° 02778 posée par M. Henri Caillavet
Situation des secrétaires de mairie instituteurs
La question a été transformée.
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Question n° 02837 posée par M. Marcel Rosette
Problèmes posés aux communes par le chômage
La question a été retirée