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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions sans réponse
41 questions
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Question n° 00769 posée par M. André Bohl
Alsace-Moselle: pension de réversion au mari survivant
La question est caduque
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Question n° 09294 posée par M. Paul Souffrin
Effectif des policiers en civil affectés à la circonscription de Thionville (Moselle)
La question est caduque
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Question n° 19102 posée par M. Jean Louis Masson
Parution du décret d'application de l'article 17 de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003
La question est caduque
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Question n° 23378 posée par M. Philippe Leroy
Communication d'un fichier domiciliaire en Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 23579 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Dotation régionale du fonds social européen pour la Lorraine
La question est caduque
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Question n° 25172 posée par M. Jean Louis Masson
Cimetières en Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 25173 posée par M. Jean Louis Masson
Application du droit local aux cimetières d'Alsace et Moselle
La question est caduque
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Question n° 26495 posée par M. Jean Louis Masson
Application du droit local aux cimetières d'Alsace et Moselle
La question est caduque
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Question n° 26496 posée par M. Jean Louis Masson
Cimetières en Alsace et Moselle
La question est caduque
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Question n° 26643 posée par M. Jean Louis Masson
Médaille d'honneur des collectivités territoriales
La question est caduque