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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions sans réponse
23 questions
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Question n° 03413 posée par M. Edmond Valcin
DOM: date des élections cantonales
La question est caduque
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Question n° 08511 posée par M. Raymond Tarcy
Guyane: surveillance des frontières
La question est caduque
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Question n° 23800 posée par M. Roger Lise
Martinique: revendications du personnel en tenue de la police nationale
La question est caduque
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Question n° 25981 posée par M. Louis Mercier
La Réunion: déroulement des élections cantonales partielles
La question est caduque
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Question n° 26500 posée par M. Michel Chauty
Liaison aérienne avec les îles Kerguelen
La question est caduque
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Question n° 26502 posée par M. Michel Chauty
Liaison aérienne avec la Terre-Adélie
La question est caduque
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Question n° 27591 posée par M. Albert Voilquin
Déplacements effectués en Nouvelle-Calédonie par les fonctionnaires et les compagnies républicaines de sécurité
La question est caduque
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Question n° 28249 posée par M. Henri Goetschy
Répression de la délinquance dans les DOM
La question est caduque
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Question n° 08277 posée par M. Raymond Tarcy
Augmentation des dotations financières du département de la Guyane
La question est caduque
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Question n° 09072 posée par M. Daniel Millaud
Recensement des populations des communes de Polynésie française
La question est caduque