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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions sans réponse
23 questions
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Question n° 39030 posée par M. Dominique Larifla
Insécurité en Guadeloupe et protection des citoyens
La question est caduque
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Question n° 36616 posée par M. Claude Lise
Situation du service départemental d'incendie et de secours de la Martinique
La question est caduque
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Question n° 33060 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration des conditions d'hébergement des étrangers placés en zone d'attente à l'aéroport de Saint-Denis-Gillot (la Réunion)
La question est caduque
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Question n° 23106 posée par M. Edmond Lauret
Rapport concernant le coût de la bidépartementalisation de l'île de la Réunion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19708 posée par M. Lylian Payet
Contrôles lors de voyages aériens entre la métropole et les départements d'outre-mer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13087 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Congés bonifiés pour les personnels des collectivités territoriales originaires des DOM
La question est caduque
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Question n° 11461 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Congés bonifiés des personnels des collectivités territoriales originaires des départements d'outre-mer
La question est caduque
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Question n° 11363 posée par M. Rodolphe Désiré
Exclusion des départements d'outre-mer du champ d'application de la convention de Schengen
La question a été retirée
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Question n° 11364 posée par M. Rodolphe Désiré
Sécurité des biens et des personnes dans les départements français d'Amérique
La question a été retirée
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Question n° 10688 posée par M. Henri Bangou
Situation des fonctionnaires des services actifs de la police nationale des départements d'outre-mer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.