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5519 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions sans réponse
1191 questions
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Question n° 28419 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation du temps de travail dans une collectivité territoriale
La question est caduque
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Question n° 28420 posée par M. Jean Louis Masson
Défense des droits des fonctionnaires territoriaux
La question est caduque
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Question n° 28450 posée par M. Jean Louis Masson
Présence d'un élu intéressé lors du vote d'une délibération d'un conseil régional
La question est caduque
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Question n° 28471 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des dépenses électorales
La question est caduque
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Question n° 28472 posée par M. Jean Louis Masson
Vote global par un conseil régional de subventions à plusieurs associations
La question est caduque
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Question n° 28476 posée par M. Jean Louis Masson
Envoi des comptes de campagne à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
La question est caduque
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Question n° 28494 posée par M. Jean Louis Masson
Accès du maire à l'adresse du propriétaire d'un véhicule abandonné
La question est caduque
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Question n° 28391 posée par M. Jean Louis Masson
Collage d'affiches électorales
La question est caduque
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Question n° 28147 posée par M. Jean Louis Masson
Renouvellement d'une concession funéraire
La question est caduque
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Question n° 28148 posée par M. Jean Louis Masson
Renoncement d'une concession funéraire
La question est caduque