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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 28411 posée par M. Joël Guerriau
Communes nouvelles constituées de municipalités implantées sur des cantons différents
La question est caduque
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Question n° 13458 posée par M. Joël Guerriau
Polices municipales et agents de surveillance de la voie publique
La question est caduque