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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 02184 posée par M. Louis Perrein
Incidence du chômage sur les finances communales
La question a été retirée
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Question n° 27371 posée par M. Louis Perrein
Abolition de diverses procédures contraignantes en faveur des chômeurs
La question a été retirée
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Question n° 00425 posée par M. Louis Perrein
Budget d'aide sociale des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 04027 posée par M. Louis Perrein
Souscription de titres associatifs par les collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 0174S posée par M. Louis Perrein
Problèmes posés aux communes par l'afflux des nomades
La question est caduque
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Question n° 0040A posée par M. Louis Perrein
Implantation de certains commissariats du Val-d'Oise et sécurité des banlieues
La question est caduque