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25446 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions sans réponse
5304 questions
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Question n° 00014 posée par M. Adolphe Chauvin
Politique à l'égard des collectivités locales
La question a été retirée
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Question n° 00027 posée par M. Félix Ciccolini
Refonte globale des relations financières entre l'état et les collectivités locales
La question a été retirée
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Question n° 00035 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Réforme de la fiscalité et des finances locales
La question a été retirée
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Question n° 00038 posée par M. Edgard Pisani
Développement de la vie associative
La question est caduque
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Question n° 00043 posée par M. Camille Vallin
Politique en matière de collectivités locales
La question a été retirée
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Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud
Mise en oeuvre de la réforme communale
La question a été retirée
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Question n° 02184 posée par M. Louis Perrein
Incidence du chômage sur les finances communales
La question a été retirée
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Question n° 26168 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: globalisation des subventions
La question est caduque
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Question n° 26345 posée par M. Raymond Bourgine
Prix en matière de parkings concédés: sauvegarde du service public
La question est caduque
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Question n° 26445 posée par M. Roger Poudonson
Création d'une nouvelle carte grise
La question est caduque