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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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371 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024


Questions sans réponse

94 questions

  1. Question n° 23490 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Cumul emploi très partiel et allocation spécifique de solidarité

    La question est caduque

  2. Question n° 23523 posée par Mme Christine Herzog

    Taux réduit de chômage partiel pour les fournisseurs des entreprises bénéficiant des taux de chômage à taux plein

    La question est caduque

  3. Question n° 21847 posée par Mme Christine Herzog

    Taux réduit de chômage partiel pour les fournisseurs des entreprises bénéficiant des taux de chômage à taux plein

    La question est caduque

  4. Question n° 20485 posée par M. Fabien Gay

    Baisse du chômage partiel et respect des accords avec les services de l'État

    La question est caduque

  5. Question n° 24487 posée par M. Hervé Maurey

    Sécurisation des parcours professionnels du contrat à durée déterminée au contrat à durée indéterminée

    La question est caduque

  6. Question n° 23324 posée par M. Simon Sutour

    Possibilité de cumuler un emploi avec une allocation chômage.

    La question est caduque

  7. Question n° 22108 posée par M. Rachel Mazuir

    Modalités de remboursement des allocations chômage par la Suisse

    La question est caduque

  8. Question n° 20321 posée par M. Rachel Mazuir

    Modalités de remboursement des allocations chômage par la Suisse

    La question est caduque

  9. Question n° 19942 posée par M. Roger Karoutchi

    Position du Gouvernement sur la dégressivité des allocations de chômage

    La question est caduque

  10. Question n° 19221 posée par M. Hervé Maurey

    Sécurisation des parcours professionnels du contrat à durée déterminée au contrat à durée indéterminée

    La question est caduque