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177 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
14 questions
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Question n° 12167 posée par M. Yves Détraigne
Surcoût financier de la loi Egalim pour les restaurations scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13457 posée par Mme Josiane Costes
Application de l'article 24 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23433 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Publication du décret relatif au miel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24321 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Atteinte au « made in France » portée par la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24625 posée par M. Hugues Saury
Produits issus de projets alimentaires territoriaux et notion de produits durables et de qualité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26947 posée par M. Bruno Belin
Prix du lait de chèvre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27039 posée par M. Laurent Burgoa
Séparation du rôle de conseil et de la vente issue de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28171 posée par Mme Frédérique Espagnac
Nécessaire adaptation du plan de résilience pour les éleveurs de ruminants et de volailles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02006 posée par Mme Frédérique Espagnac
Nécessaire adaptation du plan de résilience pour les éleveurs de ruminants et de volailles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09435 posée par M. Philippe Paul
Difficultés de la filière avicole
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence