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262 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
21 questions
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Question n° 03475 posée par M. Roland Courteau
Nécessaire mise en place d'une économie circulaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10587 posée par M. Roland Courteau
Nécessaire mise en place d'une économie circulaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12710 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Pollution publicitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12829 posée par M. Raymond Couderc
Pollution publicitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12958 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Pollution publicitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22740 posée par Mme Brigitte Micouleau
Financement de la filière emballages pour 2017-2022
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25380 posée par M. Yves Détraigne
Perturbation de la filière de tri des déchets à cause des bouteilles en PET opaque
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08422 posée par M. Michel Raison
Consignes des emballages plastiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09013 posée par M. Vincent Delahaye
Filières à responsabilité élargie des producteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12552 posée par Mme Christine Herzog
Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets
La question est caduque
Pertinence