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294 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 20942 posée par M. Albert Voilquin
Culture du colza
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17942 posée par M. Claude Huriet
Evolution de la taxation des carburants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20914 posée par M. Claude Huriet
Evolution de la taxation des carburants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08311 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Prise en compte des émissions polluantes des activités aéroportuaires d'Ile-de-France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18631 posée par M. Serge Andreoni
Remplacement du fioul domestique par le gazole non routier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21799 posée par M. Roland Courteau
Taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1311S posée par Mme Claire-Lise Campion
Lutte contre les nuisances aériennes
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 25111 posée par M. Roland Courteau
Encadrement de la délivrance des vignettes anti-pollution Crit'Air4
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11112 posée par M. Maurice Antiste
Taxe générale sur les activités polluantes et dédommagement des communes impactées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22202 posée par M. Jérôme Bascher
Développement des équipements de chauffage indépendant au bois domestique
La question est caduque
Pertinence