Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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514 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions sans réponse

45 questions

  1. Question n° 08785 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Définition des objectifs de qualité de service de La Poste au titre du service universel postal

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0766S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Modalités de répartition de la charge financière des travaux nécessaires au déploiement de la fibre entre ENEDIS et les opérateurs en charge dudit déploiement

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04969 posée par M. Jacques Grosperrin

    Conditions d'accès au domaine public de l'opérateur Orange

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01169 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Transparence des tarifs des opérateurs de téléphonie mobile

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 28208 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Répartition de la charge financière des travaux de déploiement de la fibre

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 27818 posée par M. Pascal Allizard

    Conséquences de la fin du réseau cuivre

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 27697 posée par M. Patrice Joly

    Déploiement de la fibre optique en milieu rural

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 26747 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Transparence des tarifs des opérateurs de téléphonie mobile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 26058 posée par M. Jacques Grosperrin

    Situation concurrentielle sur les réseaux d'initiative publique très haut début en fibre optique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 25066 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Conséquences de l'interdiction d'ouvrir de nouvelles lignes de type réseau téléphonique commuté en zone rurale

    La question est caduque

    Pertinence Faible