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242 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 12911 posée par M. Christophe-André Frassa
Location meublée professionnelle et déductions fiscales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07912 posée par M. Philippe Dallier
Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01400 posée par M. Christophe-André Frassa
Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01403 posée par M. Christophe-André Frassa
Location meublée professionnelle et déductions fiscales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24467 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24009 posée par Mme Agnès Canayer
Régime fiscal applicable aux dons alimentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22361 posée par M. Christophe-André Frassa
Location meublée professionnelle et déductions fiscales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14631 posée par M. Christophe-André Frassa
Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12445 posée par M. Pierre Bordier
Restrictions au crédit d'impôt recherche assis sur les dépenses de recherche externalisée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence