Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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227 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions sans réponse

33 questions

Question n° 11155 posée par Mme Dominique Vérien

Chiffres relatifs aux demandes d'autorisation d'instruction dans la famille

En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

11/04/2024
Pertinence
Question n° 09407 posée par Mme Nathalie Goulet

Contestation d'une niche fiscale

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

14/12/2023
Pertinence
Question n° 07529 posée par Mme Christine Herzog

Cahier des charges du renouvellement des baux de chasse pour la période 2024-2033

En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

29/06/2023
Pertinence
Question n° 05025 posée par M. Damien Regnard

Dispositif de protection sociale des familles de militaires à l'étranger

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

02/02/2023
Pertinence
Question n° 01959 posée par M. Claude Malhuret

Modalités de taxation des dons manuels

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

28/07/2022
Pertinence
Question n° 27363 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Établissement d'une procuration par télé-procédure pour les Français de l'étranger

La question est caduque

24/03/2022
Pertinence
Question n° 26558 posée par M. Jean-François Longeot

Déclaration obligatoire des installations de récupération des eaux de pluie dans les bâtiments

La question est caduque

03/02/2022
Pertinence
Question n° 26184 posée par M. Éric Gold

Complexité du parcours pour la reconnaissance d'une contre-indication à la vaccination anti-covid

La question est caduque

13/01/2022
Pertinence
Question n° 24376 posée par M. Claude Malhuret

Modalités de taxation des dons manuels

La question est caduque

16/09/2021
Pertinence
Question n° 23659 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Liste indicative de prénoms français proposés lors d'une francisation du prénom

La question est caduque

08/07/2021
Pertinence