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172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
23 questions
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Question n° 16908 posée par M. Fabien Gay
Suppression inacceptable de 65 % des effectifs de TUI France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11368 posée par M. Fabien Gay
Suppression de 1 900 emplois chez Conforama
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08270 posée par M. Fabien Gay
Rejet de l'offre de reprise du site Ford de Blanquefort
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25112 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Avenir de l'industrie du médicament et des sites industriels de SANOFI en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24545 posée par Mme Françoise Gatel
Compensation de la non-éligibilité des coopératives au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24333 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Compensation de la non-éligibilité totale au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour les coopératives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23787 posée par M. Michel Le Scouarnec
Crédit d'impôt compétitivité emploi pour les coopératives agricoles, maritimes et de transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23793 posée par M. Michel Le Scouarnec
Situation du personnel du groupe La Poste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23733 posée par M. Roland Courteau
Coopératives agricoles, artisanales, maritimes et de transport non éligibles au CICE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23747 posée par M. Jean-Pierre Grand
Compensation de la non éligibilité des coopératives au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
La question est caduque
Pertinence