Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
-
Question n° 25354 posée par M. Michel Raison
Taxe foncière sur les propriétés bâties
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25366 posée par M. Cédric Perrin
Taxe foncière sur les propriétés bâties
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22527 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Assujettissement des collectivités locales à l'impôt sur les sociétés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12008 posée par M. Robert Navarro
Article 1382 du code général des impôts et son interprétation restrictive par les services fiscaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11476 posée par Mme Chantal Jouanno
Interprétation restrictive de l'article 1382 du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23057 posée par M. Claude Belot
Innovation technologique et réduction d'impôt de solidarité sur la fortune
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16257 posée par M. Philippe Marini
Assujettissement des mâts des éoliennes de nouvelle génération à la taxe foncière sur les propriétés bâties
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11240 posée par M. Jean-Paul Émorine
Assujettissement d'une commune installant des panneaux photovoltaïques à la contribution économique territoriale
La question est caduque
Pertinence