Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
16 questions
-
Question n° 11864 posée par M. Philippe Madrelle
Évolution de la fiscalité du mécénat
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 24970 posée par M. Yannick Vaugrenard
Évolution de la fiscalité des dons de produits alimentaires par les entreprises aux associations
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24673 posée par M. Michel Raison
Crédit d'impôt au bénéfice des associations
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24009 posée par Mme Agnès Canayer
Régime fiscal applicable aux dons alimentaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23821 posée par Mme Corinne Féret
Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires par la grande distribution
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22451 posée par M. Jean-Claude Leroy
Aide fiscale et accueillants familiaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18608 posée par M. Albéric de Montgolfier
Portée de la doctrine de l'administration fiscale en matière d'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée d'actes médicaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13629 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Traitement fiscal de marchandises faisant l'objet de dons à des organismes venant en aide aux personnes en situation de grande précarité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00557 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Traitement fiscal de marchandises faisant l'objet de dons à des organismes venant en aide aux personnes en situation de grande précarité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22921 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Taux de TVA applicable aux systèmes d'adaptation des véhicules automobiles
La question est caduque
Pertinence