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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 09728 posée par M. Sebastien Pla
Raison impérative d'intérêt public majeur pour l'hydroélectricité, un risque réel pour la biodiversité de nos cours d'eau
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 27377 posée par M. Bruno Rojouan
Pollution médicamenteuse de l'eau en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24507 posée par M. Patrick Chaize
Interprétation de la notion de réservoir biologique
La question est caduque
Pertinence