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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 25748 posée par M. Jean Louis Masson
Définition d'un cours d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23987 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Définition de la notion de cours d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16688 posée par M. Jean-Vincent Placé
Situation écologique précaire des lacs d'Essonne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence